Informations légales
Règlement intérieur des stagiaires
Les règles de fonctionnement, de discipline, d’hygiène et de sécurité applicables à toute personne suivant une formation K&S Campus.
1- Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne, sans restriction ni réserve, participant à une formation dispensée par K&S Campus, salariés du réseau KROUSTY SABAÏDI, candidats POEI, ou apprentis en contrat d’alternance, quel que soit le lieu de la formation (centre de Montussan, restaurant, ou à distance).
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail.
2- Accès à la formation
Avant le début de la formation, le stagiaire reçoit les modalités de connexion (pour les modules e-learning), la convocation précisant le lieu et les horaires de la session, ainsi que les informations pratiques nécessaires.
Pour les sessions en présentiel, l’accès au centre de formation ou au restaurant se fait dans les conditions horaires précisées sur la convocation. Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais au référent K&S Campus.
3- Assiduité et suivi
L’assiduité des stagiaires est contrôlée par :
- Feuilles d’émargement, signées par demi-journée pour les sessions en présentiel
- Suivi de connexion pour les modules e-learning
- Participation aux exercices, mises en situation et évaluations prévus
Le non-respect de l’assiduité peut entraîner la non-validation de la formation ou du module concerné, et être signalé à l’organisme financeur (AKTO, France Travail) conformément aux obligations de justification des prises en charge.
4- Hygiène et sécurité
Les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité applicables au sein du centre de formation et lors des mises en situation en restaurant sont celles fixées par les articles R4321-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les règles propres à l’établissement d’accueil (cuisine pédagogique de Montussan ou restaurant du réseau).
- Le port des équipements de protection (tenue, charlotte, chaussures adaptées) est obligatoire lors des sessions pratiques en cuisine
- Les règles d’hygiène alimentaire (HACCP) enseignées doivent être appliquées pendant toute mise en situation pratique
- Toute consigne de sécurité donnée par le formateur ou le personnel du restaurant d’accueil doit être respectée sans délai
- Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou tout produit stupéfiant dans les locaux
Tout accident, aussi bénin soit-il, survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou au référent K&S Campus.
5- Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires, et le personnel des restaurants d’accueil. Il leur est demandé de se conformer aux instructions données par le formateur ou son représentant.
Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation, mettant en danger la sécurité d’autrui, ou contraire aux règles du présent règlement, peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire dans les conditions prévues à l’article 9.
6- Harcèlement et agissements sexistes
Conformément aux articles L1153-1 et suivants et L1142-2-1 du Code du travail, aucun stagiaire ne doit subir de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, ou d’agissements sexistes.
Constitue un harcèlement moral tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de la formation susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du stagiaire, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Tout stagiaire s’estimant victime ou témoin de tels agissements est invité à alerter sans délai le référent K&S Campus ou le formateur, qui devra en informer la direction de K&S Campus. Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’une personne ayant témoigné de tels agissements ou les ayant relatés de bonne foi.
7- Utilisation du matériel et des outils
Le matériel mis à disposition (supports pédagogiques, tablettes, plateforme e-learning, équipements de cuisine pédagogique) est strictement réservé à un usage lié à la formation. Toute dégradation volontaire du matériel pourra faire l’objet d’une facturation au stagiaire ou à son employeur.
Les supports pédagogiques ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable de K&S Campus.
8- Confidentialité
Les informations échangées durant les sessions de formation, notamment celles relatives aux méthodes et process internes du réseau KROUSTY SABAÏDI, sont strictement confidentielles. Tout partage extérieur sans autorisation préalable est interdit.
9- Sanctions disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par K&S Campus à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé en formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans respect de la procédure prévue à l’article 10.
10- Procédure disciplinaire et droits de la défense
Conformément à l’article R6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque K&S Campus envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire — par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de convocation — en lui indiquant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionne cette faculté.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, en l’absence d’entretien, après la date de convocation. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
11- Représentation des stagiaires
Pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R6352-9 à R6352-13 du Code du travail. Cette disposition ne concerne, en pratique, que les parcours longs d’alternance du présent règlement.
12- Responsabilité
K&S Campus n’est pas responsable des problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion internet personnelle du stagiaire lors des modules e-learning. Le stagiaire est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.
K&S Campus décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels appartenant aux stagiaires, survenus au sein du centre de formation ou en restaurant.
13- Modification du règlement
K&S Campus se réserve le droit de modifier le présent règlement, dans le respect des procédures légales applicables. Les modifications seront communiquées aux stagiaires par email ou remises en début de session.
