Informations légales

Politique de Confidentialité

La façon dont K&S Campus collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1- Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est K&S CAMPUS, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 995 353 919, dont le siège social est situé 24 Impasse du Manoir, 33450 Montussan.

2- Données collectées

Selon le formulaire utilisé (contact général, candidature formateur, candidature POEI, demande de devis), K&S Campus peut collecter :

  • Nom et prénom
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Restaurant ou zone géographique concernée
  • CV et informations professionnelles (candidature formateur ou POEI)
  • Informations nécessaires à l’instruction d’un dossier de financement (AKTO, France Travail)

3- Finalités et bases légales

 

Finalité Base légale
Répondre à une demande de contact Intérêt légitime
Gérer une inscription ou un dossier de formation Exécution d’un contrat ou d’une convention de formation
Monter un dossier de financement (AKTO, France Travail) Obligation légale / exécution du contrat
Traiter une candidature formateur ou POEI Mesures précontractuelles à la demande de la personne
Émargement, suivi pédagogique Obligation légale (justification des heures financées)

4- Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de K&S Campus. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Aux organismes financeurs (AKTO, France Travail) dans le cadre du montage et du suivi des dossiers de prise en charge
  • Au restaurant du réseau KROUSTY SABAÏDI concerné par une candidature ou une formation
  • À notre hébergeur (IONOS) dans le cadre strict de l’hébergement technique du site

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5- Durées de conservation

 

Type de donnée Durée
Demande de contact non suivie d’effet 3 ans à compter du dernier contact
Dossier de formation (stagiaire, apprenti) Durée légale de conservation des pièces justificatives de formation, généralement 5 ans après la fin de la formation
Candidature formateur non retenue 2 ans à compter de la candidature, sauf accord de conservation prolongée

6- Cookies et traceurs

Le site K&S Campus est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

7- Sécurité des données

K&S Campus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

8- Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement 
  • Droit à la portabilité de vos données 

Pour exercer ces droits, contactez K&S Campus à l’adresse indiquée à l’article 10. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

9- Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10- Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@kscampus.fr